Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1137 Non soutenu
M. Matthieu Orphelin NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé et aux droits ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits » ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer et de consacrer l’approche en parcours en santé globale de ce dispositif qui prolonge l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte « soins addictions ».
Ainsi cet amendement propose une modification lexicale visant à parler de santé plutôt que de soins. et à intégrer les acteurs de promotion de la santé et l’accès aux droits dans le dispositif.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Aides.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.