Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1629 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Pierre Door, Geneviève Levy, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.