Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1007 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lamia El Aaraje, Josette Manin, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.