Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 854 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.