Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 634 Sans sort
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Geneviève Levy, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.