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Amendement n° 469 Sans sort

M. Thibault Bazin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 octobre 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 19

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 19 prévoit un rééquilibre entre les différentes branches et ce, au détriment de la branche famille. C’est ainsi que l’on envisage de prélever 1 Milliard d’euros pour combler le déficit de la branche maladie. Il convient de supprimer cette disposition alors même qu’il est nécessaire de réajuster notre politique familiale compte tenu de la baisse de la démographie depuis quelques années et de l’inadaptation de l’offre proposée aux familles pour la garde des jeunes enfants.

Cosignataires

Jean-Pierre Door

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.