Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 261 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« ni »
insérer le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.