Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 240 Sans sort
Mme Christine Le Nabour LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Belkhir Belhaddad, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Véronique Hammerer, Annaïg Le Meur, Thierry Michels, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.