Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 220 Sans sort
M. Fabrice Le Vigoureux LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Gaël Le Bohec, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Didier Martin, Sébastien Nadot, Christophe Naegelen
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.