Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 10 Sans sort
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.