Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3454 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.