Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3078 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Typhanie Degois, Françoise Dumas, Raphaël Gérard, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.