Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1916 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.