Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1804 Sans sort
M. Anthony Cellier LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Jean-Charles Colas-Roy, Françoise Dumas, Anissa Khedher, Graziella Melchior, Patricia Mirallès, Anne-Laurence Petel, Laurianne Rossi, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.