Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1743 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Julien Dive, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.