Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1742 Rejeté
Mme Nathalie Bassire LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 5 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à abonder le budget de l’ADEME pour permettre le déploiement de formations des agents territoriaux à la méthode de l’évaluation climat des budgets des collectivités.
Co-construite par I4CE en partenariat avec des collectivités et associations de collectivités, cette méthodologie constitue une déclinaison de la démarche de “budget vert” mise en œuvre par l’Etat
aux budgets des collectivités. Alors que le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat est venu rappeler une nouvelle fois les insuffisances du pilotage des politiques publiques, il est nécessaire d’encourager le déploiement de l’évaluation climat des budgets des collectivités territoriales en permettant la formation des agents territoriaux à cette méthodologie.
Ces formations doivent être développées et proposées auprès de toutes les collectivités territoriales ayant des leviers d’action pour lutter contre le dérèglement climatique, que ce soit auprès des 707 collectivités ayant lancé un PCAET, mais aussi des régions et des départements.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 12 “Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)” du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1 million d’euros ;
- il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 1 million d’euros.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Julien Dive, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.