Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1739 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maina Sage, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.