Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1401 Sans sort
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.