Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1171 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.