Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-950 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.