Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-629 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· sort le 26 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le soutien des emplois aidés au sein de nos clubs et associations sportives est essentiel notamment dans une perspective de sortie de crise sociale, économique et sanitaire sans précédent dans l’histoire de notre pays.
Les associations sportives de nos territoires ont un rôle essentiel en termes d’emploi et d’insertion particulièrement des jeunes. Les aides à l’emploi ont pour objet de permettre cette insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail (jeunes sortis du système scolaire, demandeurs d’emploi de longue durée, ayant des difficultés particulières à retrouver du travail, personnes sans qualification, etc.).
L’objectif dde cet amendement est de flécher les « contrats aidés » vers un dispositif d’emploi d’utilité citoyenne et l’adaptation des critères pour les plus petits employeurs associatifs et du taux de prise en charge (à hauteur de 75 %) des Parcours Emploi Compétences (PEC).
Ces 30.000.000 d’euros ponctionnés sur l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » seront intégrés à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.