Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-489 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Sébastien Huyghe, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.