Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-366 Sans sort
M. Dino Cinieri LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.