Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-159 Rejeté
M. Julien Dive LRet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· sort le 8 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique (comme la vague de gel en avril dernier) doit amener à augmenter les crédits de l’action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole »
Cet amendement :
- flèche 1 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »
- et réduit de 1 000 000 euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.