Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-106 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Thomas Gassilloud, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.