Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1638 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.