Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-376 Sans sort
Mme Brigitte Kuster LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.