Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 448 Rejeté
Mme Véronique Louwagie LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juin 2021· sort le 11 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à abonder de 5M€ le fonds de développement de la vie associative (FDVA) pour soutenir plus activement les associations qui ont été largement fragilisées par la crise.
Il propose d’augmenter de 5 000 000 d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 01 du programme 163, en soustrayant la même somme sur l’action 02 du programme 219.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.