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Amendement n° 374 Rejeté

M. Julien Ravier LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution, après le mot : « principes », sont insérés les mots : « de la République, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à imposer aux partis et groupements politiques le respect des principes de la République, en plus des principes de souveraineté nationale et de démocratie.  Les partis politiques sont les garants de la vivacité de notre démocratie. À l’heure du débat sur les principes de la République, il paraît parfaitement logique que les partis aient l’obligation de les respecter.  Un parti qui ne respecterait pas nos principes républicains n’a aucune légitimité à se présenter à une élection et à prendra part au débat public.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.