Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 346 Sans sort
M. Philippe Benassaya LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Dino Cinieri, François Cornut-Gentille, Jean-François Parigi, Julien Ravier, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.