Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 297 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , du développement durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de compléter l’article unique en incluant la notion de « développement durable ».
En premier lieu, cela vient compléter la garantie de préservation de l’environnement et de la diversité biologique tel que rédigé à l’article 6 de la Charte de l’environnement.
Par ailleurs, la notion de développement durable implique une préservation dans le temps des ressources naturelles et par la même proscrit une exploitation excessive de ces ressources. Elle répond donc aux enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux du XXIème siècle et garantit aux générations futures une terre nourricière propre à satisfaire leurs besoins.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Jean-Pierre Door, Claire Guion-Firmin, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.