Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 117 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive.
L’utilisation du terme « agit » apparaît plus conforme à l’esprit de l’action publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.