Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 49 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.