Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 4 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée :
1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;
2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise d’une part abaisser les seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagé à des niveaux plus faciles à atteindre.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Julien Ravier, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.