Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 419 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.