Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 232 Sans sort
M. Jean François Mbaye LAREMet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, David Corceiro, Bruno Fuchs, Yannick Haury, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Fabien Lainé, Vincent Ledoux, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Brigitte Liso, Lise Magnier, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Patrice Perrot, Florence Provendier, Richard Ramos, Hugues Renson, Maina Sage, Sira Sylla, Stéphane Testé, Annie Vidal, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.