Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2243 Sans sort
Mme Justine Benin DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Nathalie Bassire, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Olivier Serva, Gabriel Serville, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.