Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1750 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Manuéla Kéclard-Mondésir, Véronique Louwagie, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.