Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1128 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.