Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1098 Sans sort
Mme Séverine Gipson LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Jacques Krabal, Denis Masséglia, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Stéphane Testé, Stéphane Trompille, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.