Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 721 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Aurore Bergé, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Catherine Fabre, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Carole Grandjean, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Alain Perea, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.