Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3312 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.