Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2415 Sans sort
M. Benoit Potterie AGIR-Eet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.