Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2316 Sans sort
M. Damien Pichereau LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Pierre Venteau, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.