Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1688 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.