Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1673 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.