Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1554 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.