Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1552 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.