Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2851 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.