Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2768 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Nicole Dubré-Chirat, Séverine Gipson, Christine Le Nabour, Stéphane Mazars, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Béatrice Piron, Benoit Potterie, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Buon Tan, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.